Information légale et conformité.

Éditeur du site

1 % pour les Enfants, fonds de dotation reconnu d'intérêt général.
Siège : 9 rue Delerue, 92120 Montrouge, France.
RNF : 092-FDD-00143-04 · SIREN : 100 690 593 · SIRET : 100 690 593 00015.
Directeur de publication : Stephen Lurie.
Contact : support@1pourcentpourlesenfants.org.

Hébergement

Site statique hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA (entité certifiée EU-US Data Privacy Framework). Diffusion via le réseau CDN européen de Vercel (régions Paris / Francfort en priorité).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, logo, mark « 1 % pour les Enfants ») est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

1 % pour les Enfants (coordonnées ci-dessus). Délégué à la protection des données : rgpd@1pourcentpourlesenfants.org.

Données collectées, finalités, bases légales et durées

• Formulaire de contact (nom, email, intention, message) : répondre à votre demande. Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD). Conservation : 12 mois après le dernier échange.
• Candidature association (nom, RNA, secteur, territoire, mission, email) : étudier le partenariat. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6-1-b). Conservation : 24 mois après le dernier échange, ou durée du partenariat le cas échéant.
• Inscription entreprise (raison sociale, SIRET, contact prénom/nom, email, téléphone, produit engagé, CA estimé, ville, secteur, mode d'allocation, répartition) : exécuter votre engagement, émettre les attestations fiscales et les reversements. Bases légales : exécution du contrat (art. 6-1-b) et obligation légale comptable / fiscale (art. 6-1-c). Conservation : 10 ans (comptabilité), avec archivage intermédiaire des coordonnées 3 ans après la fin de la relation.
• Logs techniques et sécurité (adresse IP, user-agent, route, statut HTTP) : sécurité, limitation du nombre de requêtes et lutte contre la fraude. Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f). Conservation : l'adresse IP utilisée pour la limitation de débit est supprimée automatiquement à l'expiration de la fenêtre de mesure (de 1 minute à 1 heure selon la route) ; les événements de sécurité (par exemple une tentative d'accès avec un lien invalide) sont conservés au plus 90 jours dans notre outil de suivi d'erreurs ; les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés quelques jours selon sa politique.

Aucune décision automatisée ni profilage ; aucune donnée sensible n'est collectée.

Destinataires & sous-traitants

• Airtable Inc. (US, certifié Data Privacy Framework) : base de données des leads, candidatures et inscriptions.
• Vercel Inc. (US, certifié Data Privacy Framework) : hébergement et exécution des fonctions serverless.
• INSEE / DINUM, API Recherche d'entreprises (api.gouv.fr) : vérification SIRET depuis le navigateur et depuis nos serveurs, lors de l'inscription et de l'émission des documents fiscaux. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est transmise (seulement le SIRET saisi).
• Stripe Payments Europe, Ltd. (IE) : prestataire de paiement pour le don initial. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
• Brevo (Sendinblue SAS) (FR) : envoi des emails transactionnels (confirmations, liens de connexion, reçus fiscaux et attestations).
• Cloudflare Inc. (US, certifié Data Privacy Framework) : hébergement des images téléversées (logos et photos des fiches entreprises et associations).
• Upstash Inc. (US) : limitation du nombre de requêtes par adresse IP (voir « Logs techniques et sécurité » ci-dessus) ; les adresses IP et empreintes d'email y sont supprimées automatiquement en une heure au plus.
• Sentry (Functional Software, Inc.) (US, certifié Data Privacy Framework) : suivi des erreurs techniques du site, sans données personnelles par défaut.

Transferts hors UE

Les transferts vers les États-Unis (Airtable, Vercel, Cloudflare, Sentry) sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et, à titre subsidiaire, par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Les transferts vers Upstash (États-Unis) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à rgpd@1pourcentpourlesenfants.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Cookies & traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de réseau social et ne suit pas votre navigation d'un site à l'autre. Deux éléments de stockage local strictement fonctionnels sont utilisés, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (lignes directrices CNIL 2020-091) :

• ribbon-dismissed (localStorage) : mémorise la fermeture du bandeau de lancement. Durée : persistante jusqu'à effacement par l'utilisateur.
• counter-state (localStorage, optionnel) : anti-flicker du compteur d'enfants. Durée : persistante.

Mesure d'audience et de performance

Nous utilisons Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights (fournis par notre hébergeur Vercel Inc.) pour établir des statistiques de fréquentation agrégées et mesurer les performances techniques du site (temps de chargement, Core Web Vitals). Cette mesure est sans cookie et sans identifiant persistant : aucune donnée ne permet de vous ré-identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre. Les informations collectées (pages vues, page d'origine, pays, type d'appareil et de navigateur, indicateurs de performance) sont anonymes et agrégées. Le traitement, strictement limité à la mesure d'audience du présent site et exempté de consentement dans les conditions posées par la CNIL, repose sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site (art. 6-1-f RGPD). Les transferts vers Vercel (États-Unis) sont encadrés par le Data Privacy Framework (voir ci-dessus).

Aucune bannière de consentement n'est donc requise. Vous pouvez à tout moment vider le stockage local depuis les réglages de votre navigateur.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS strict (HSTS preload), avec une politique de sécurité du contenu (CSP) restrictive, des en-têtes X-Content-Type-Options, Referrer-Policy et Permissions-Policy. Les vulnérabilités peuvent être signalées via /.well-known/security.txt ou support@1pourcentpourlesenfants.org.

Conformité Digital Services Act (UE 2022/2065)

1 % pour les Enfants n'est pas une plateforme en ligne au sens du DSA. Ses procédures de signalement et de modération sont tenues à disposition sur demande. Point de contact unique : support@1pourcentpourlesenfants.org.

Médiation et litiges

Les services de la Plateforme s'adressent à des professionnels et à des organismes sans but lucratif : la médiation de la consommation (article L611-1 du Code de la consommation) ne s'applique pas à ces relations. En cas de différend, contactez d'abord support@1pourcentpourlesenfants.org ; les modalités de règlement des litiges sont décrites dans nos conditions générales.