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À propos de 1 % pour les Enfants
Quels sont les objectifs de 1 % pour les Enfants ?
Collecter des fonds pour les associations qui protègent les enfants et renforcer la visibilité de leurs actions. Au-delà, nous cherchons à mobiliser la société entière (particulièrement les entreprises et les jeunes citoyens) pour que chacun assume sa responsabilité dans la protection des enfants vulnérables.
Quelle part de mon don est réellement versée à l'association de mon choix ?
Sur chaque Versement 1 % annuel, 90 % vont aux associations. Le fonds conserve 10 % de chaque Versement 1 % pour couvrir ses frais de fonctionnement. Le don initial et les dons par produit financent le travail du fonds. Le but final est de reverser la totalité des Versements 1 % aux associations, dès que le fonds aura trouvé d'autres sources de financement.
D'où viennent vos images ?
Nous n'utilisons pas les images de nos partenaires sur les pages générales du site, mais des ressources de Canva. Cette approche évite de favoriser un seul partenaire et garantit que les images respectent les normes juridiques et éthiques. Les associations partenaires peuvent toutefois utiliser leurs propres images sur leurs pages dédiées.
Êtes-vous reconnus d'intérêt général ?
Oui. 1 % pour les Enfants est un fonds de dotation reconnu d'intérêt général, référencé au RNF sous le numéro 092-FDD-00143-04 (SIREN 100 690 593). Les dons des entreprises ouvrent droit à 60 % de réduction d'impôt au titre de l'article 238 bis du CGI.
Pour les entreprises
Quels produits puis-je engager dans le programme ?
N'importe quel produit ou ligne de produits : un livre, un t-shirt, une formation, une option SaaS, un abonnement. L'essentiel est qu'il soit identifiable et que son chiffre d'affaires puisse être isolé.
En contrepartie, le produit ou le service ne doit rien comporter de directement nuisible pour les enfants, ni porter atteinte à l'image de 1 % pour les Enfants ou à celle des associations soutenues. En vous engageant, vous prenez un engagement moral et éthique : ne pas nuire.
En contrepartie, le produit ou le service ne doit rien comporter de directement nuisible pour les enfants, ni porter atteinte à l'image de 1 % pour les Enfants ou à celle des associations soutenues. En vous engageant, vous prenez un engagement moral et éthique : ne pas nuire.
Quels sont des exemples de produits ou de services ?
Les possibilités sont très larges : forfaits de téléphonie mobile, assurances et services bancaires pour étudiants, abonnements SaaS d'entreprises technologiques, ou encore des galettes des rois en janvier, pour la saison de la galette en France. Tout produit ou service peut convenir, du moment qu'il est respectable.
Combien vais-je reverser chaque année ?
1 % du chiffre d'affaires de chaque produit engagé, avec un minimum annuel par produit égal au don initial de votre palier (de 100 € pour une micro-entreprise à 4 500 € pour une grande entreprise, voir le don initial par taille). Exemple : une petite entreprise dont le produit réalise 8 000 € de CA verse 250 € (le minimum de son palier) ; à 100 000 € de CA, elle verse 1 000 €. Sur chaque Versement 1 %, 90 % vont aux associations et 10 % financent le fonctionnement du fonds. Offre de lancement : les 50 premières entreprises bénéficient d'un minimum réduit à 50 € pour leur premier reversement.
Est-ce que je peux arrêter à tout moment ?
Oui. L'engagement est libre de durée et repose sur la confiance : c'est la charte morale que vous acceptez à l'inscription qui l'exprime. Vous pouvez retirer un produit du programme à tout moment depuis votre espace : aucun nouveau Versement 1 % ne sera appelé pour ce produit à l'avenir. Si c'est votre dernier produit, le retirer met fin à votre engagement et retire votre page publique du site sous quelques minutes ; les licences (badge partenaire, kit RSE de 1 % pour les Enfants) prennent fin dans les conditions de l'article 10.2 des CGU, avec un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour écouler vos stocks physiques existants. Un Versement 1 % déjà appelé pour une période échue reste dû (article 20.4 des CGU) : la fin de l'engagement n'annule pas ce qui était déjà dû avant le retrait.
Quel est l'avantage fiscal exact ?
Article 238 bis du CGI : 60 % de réduction d'impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes ou 20 000 € si ce plafond est plus avantageux. Vous recevez une attestation de paiement dans les minutes qui suivent l'encaissement de votre don initial (sous 14 jours ouvrés au plus par prélèvement SEPA) ; le reçu fiscal est émis à la validation de votre dossier. Chaque don par produit et chaque Versement 1 % annuel donne lieu à son propre reçu fiscal dès le paiement.
Quel est le montant du don initial ?
Le don initial dépend de la taille de votre entreprise : de 100 € (micro-entreprise) à 4 500 € (grande entreprise). Il couvre votre premier produit engagé ; chaque produit supplémentaire ajouté depuis votre espace donne lieu à un don du même montant, réglé en ligne au moment de l'ajout. Voir le détail par taille. Les 50 premières entreprises dont le paiement est validé bénéficient d'un don initial de lancement à 50 € toutes tailles confondues.
Que comprend le kit RSE ?
Le logo partenaire et le logotype 1 % pour les Enfants, en PNG, SVG et PDF, à télécharger depuis votre espace.
Pour les associations
Comment devenir association partenaire ?
Déposez votre candidature depuis notre formulaire dédié (RNA, secteur, contacts). Les statuts et les comptes annuels sont échangés à l'étape administrative suivante. Réponse sous trois semaines.
Quels sont les critères de vérification ?
Statut juridique conforme, gouvernance indépendante, traçabilité des fonds, mesure d'impact documentée et focus enfance vulnérable. Nous vérifions chaque association une à une avant son intégration.
Pour les particuliers
Puis-je donner à titre personnel ?
Pas pour le moment. Vous pouvez agir comme ambassadeur : faire connaître 1 % pour les Enfants, en parler à votre entreprise, parrainer. Le kit de bienvenue vous est envoyé dès 5 parrainages réussis. Pour soutenir directement une association, rendez-vous sur la page Associations.
Comment savoir si un produit fait partie du programme ?
Les produits engagés portent le label visible « 1 % pour les Enfants ». La liste des entreprises engagées est consultable sur la page Entreprises.